Mentions légales
Le site expertise-batiment.ch est édité par Global Expertises, cabinet d'expertise en bâtiment, pour ses clients de Suisse romande. Cette page dit qui est derrière le site, qui l'héberge, qui signe ses pages et ce que vous pouvez faire de ses textes et de ses photos. Nos conditions de mission et le traitement de vos données ont chacun leur page.
Qui édite ce site ?
Global Expertises, société par actions simplifiée de droit français au capital de 1 000 euros.
- Siège : 59 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France.
- Registre du commerce et des sociétés : RCS Toulouse 911 366 698 ; SIRET 911 366 698 00015.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 03 911 366 698.
- Directeur général : Pierre Compas.
- Directeur de la publication : Christophe Russo.
Global Expertises facture elle-même les missions réalisées en Suisse. Les prix du site sont en francs suisses, TVA et déplacement compris ; ils figurent sur la page des tarifs.
Qui héberge le site ?
Le site est hébergé sur un serveur du cabinet, loué auprès d'IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France (RCS Sarreguemines 431 303 775). Le cabinet administre lui-même ce serveur : l'hébergeur fournit la machine et le réseau, il n'intervient ni sur le site ni sur les demandes que vous nous envoyez.
Comment nous joindre ?
Par le formulaire de la page contact : vous laissez votre NPA et votre numéro de téléphone, un expert vous rappelle sous 24 heures ouvrées. Nous répondons du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Par courrier électronique, à contact@expertise-batiment.ch.
Par courrier postal, à l'adresse du siège indiquée dans cette page. Un courrier qui concerne vos données personnelles est traité comme l'explique la page confidentialité.
Qui signe les pages de ce site ?
Chaque page de contenu porte le nom de l'expert qui la signe et celui de son relecteur. Les pages sont signées par Roland Mornet, expert en bâtiment indépendant, et relues par Christophe Russo, qui relit aussi les rapports du cabinet. Les textes de loi cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour indiquée sur chaque page ; les chiffres publics sont cités avec leur source et leur date.
Ces pages donnent une information générale. Elles ne remplacent ni l'examen du bien par un expert ni le conseil d'un avocat sur votre situation. Ce que l'expert constate chez vous peut contredire ce qu'une page laisse attendre : c'est le rapport qui compte, pas la page.
À qui appartiennent les textes et les photos ?
Les textes, les tableaux, les photos et la mise en page de ce site appartiennent à Global Expertises et sont protégés par la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA). Les photos sont tirées de missions du cabinet et publiées sans aucun élément qui permette de reconnaître le bien, son adresse ou ses occupants.
Vous pouvez citer un court passage d'une page, avec un lien vers elle (art. 25 LDA). Hors de cette citation et de l'usage privé que la loi permet (art. 19 LDA), toute reproduction, sur un autre site, dans un document commercial ou dans un rapport, demande notre accord écrit. Une régie, un avocat ou une entreprise qui souhaite remettre une de nos pages à ses clients peut nous le demander par le formulaire de contact.
Que deviennent vos données ?
Le site ne dépose aucun traceur de mesure d'audience ni de publicité. Les seules données que nous recevons sont celles que vous nous envoyez par le formulaire. Ce que nous en faisons, combien de temps nous les gardons et comment vous exercez vos droits sont décrits sur la page confidentialité. Les conditions de nos missions sont sur la page conditions générales.
Version du 12 octobre 2026.